Coronavirus : Des restaurateurs du Rhône poursuivent l'assureur Axa, qui refuse de les indemniser
Un couple de restaurateurs a décidé d'assigner en justice Axa qui refuse d'indemniser leur perte d'exploitation liée à la crise sanitaire du coronavirus. L'assureur se justifie par une « clause d'exclusion » figurant dans leur contrat. Celle-ci indique que l'épidémie ne doit pas frapper plusieurs établissements mais se limiter à un seul restaurant.
David Genillon et Valérie Nassi gèrent depuis 2013 dans le village de Lancié (Rhône) Le Bacchus , petit restaurant du terroir fermé depuis le 14 mars pour cause de crise sanitaire. Le couple se croyait couvert par son assurance en cas d'épidémie, comme celle du coronavirus. Mais devant le refus d'Axa de l'indemniser, il a assigné la compagnie en référé devant le tribunal de commerce de Lyon, mercredi 3 juin.
Une « clause d'exclusion » en cause
Le couple se pensait parfaitement couvert par son contrat « multirisque professionnel », assurant la perte d'exploitation en cas de « fermeture administrative (...) conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication » . Mais Axa refuse d'indemniser leur perte d'exploitation estimée à quelque 17 000 €. L'assureur justifie sa position par une « clause d'exclusion » figurant dans leur contrat : l'épidémie ne doit pas frapper d'autres établissements mais se limiter au seul restaurant Le Bacchus .
« C'est une clause abusive, un tour de passe-passe contractuel car l'épidémie est expressément garantie » , a affirmé l'avocat du couple devant la presse à la sortie de l'audience. « Axa savait que la compagnie ne payerait pas en rédigeant cette clause d'exclusion. On peut considérer ça comme une escroquerie » , a poursuivi Me Jean-Jacques Rinck, qui espère que la décision du tribunal de commerce de Lyon fera jurisprudence. « Si on perd, ça met en péril l'existence de notre établissement » , a avancé de son côté son client.
Décision a été mise en délibéré au 10 juin
Pour l'avocat de la compagnie, « Axa n'est pas un mauvais payeur. La clause d'exclusion est parfaitement valable » . « Quand plusieurs établissements sont touchés, il s'agit d'une fermeture collective, Axa ne peut pas couvrir les pertes d'exploitation » , a expliqué au tribunal Me Pascal Ormen, qui a demandé au juge des référés « de débouter » les demandeurs. La décision a été mise en délibéré au 10 juin.
L'assureur Axa anticipe un impact de 1,5 milliard d'euros de la pandémie sur son résultat opérationnel 2020, en lien surtout avec l' « assurance perte d'exploitation et annulation d'événements » , selon un communiqué publié mercredi.
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